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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (52)
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.
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Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]
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Alexandra Da Rocha, Auteur |L'Etat français vient officiellement d'innocenter les femmes qui avaient avorté de manière clandestine dans notre pays.
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Explication en BD de la notion de discrimination.
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Elise Rengot, Auteur |Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
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Fumer (ou pas) à l'extérieur ? Dans les bars ? Comment est la législation anti-tabac dans différents pays ?
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Clothilde Camus, Auteur |Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]
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Adélaïde Robault, Auteur |Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".
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Gaëlle Darras, Auteur |Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?
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Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de n[...]
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. Explications
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L'actualité fourmille d'informations, de références, d'actes relatifs aux étrangers. Mais qu'est-ce qu'un étranger en France ? Tu verras que les situations et les droits des étrangers en France peuvent être très variables en fonction notamment d[...]
