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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
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Catherine Ganet, Auteur |Un procès important se déroule actuellement à Paris. 14 accusés sont jugés pour avoir participé aux attentas terroristes de janvier 2015, qui ont bouleversé la France et le monde entier. Ce procès va durer 2 mois.![]()
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Kevin Labiausse, Auteur |Peinte en 1882, l'uvre de Francesco Netti, " À la cour d'assises" , nous introduit au cur dun procès dassises retentissant : celui des meurtriers présumés du capitaine Fadda.![]()
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La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.

